La lutte contre l’ACTA porte ses fruits

C’est désormais officiel : le Parlement européen a rejeté le traité ACTA par 478 voix contre 39 (ainsi que 165 abstentions) 1. Le rejet est définitif.

Élaboré en coulisses par une poignée d’États (avec la complicité de grandes multinationales !), ce texte visait entre autres à lutter contre le téléchargement illégal et le partage d’informations copyrightées (fichiers musicaux, films, etc.). Il aurait également permis de restreindre l’accès à des médicaments génériques dans certains pays. Lire la suite

ACTA : un traité au service des multinationales ?

L’ACTA fait actuellement l’objet de vives critiques partout dans le monde. Des discussions ont lieu au Parlement Européen pour savoir si le traité doit être ou non considéré comme antidémocratique. Par ailleurs, de nombreux partis politiques suisses, à droite comme à gauche, disent s’y opposer.

L’ACTA, c’est quoi ?

L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international négocié dès 2006 entre certains gouvernements, dont les États-Unis, l’Union Européenne et la Suisse, mais aussi le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud. Malgré ce que son nom suggère, il ne vise pas seulement à lutter contre les contrefaçons, mais à protéger tout ce qui est soumis à la propriété intellectuelle. Ses détracteurs mettent en avant la nécessité de lutter contre le piratage et le partage d’informations copyrightées (par exemple des films ou des fichiers musicaux). Pourtant, les applications de l’ACTA ne se limitent pas au domaine Internet : l’usage de certains médicaments génériques et de certaines variétés de semences pourrait aussi être soumis à la loi. Lire la suite