ACTA : un traité au service des multinationales ?

L’ACTA fait actuellement l’objet de vives critiques partout dans le monde. Des discussions ont lieu au Parlement Européen pour savoir si le traité doit être ou non considéré comme antidémocratique. Par ailleurs, de nombreux partis politiques suisses, à droite comme à gauche, disent s’y opposer.

L’ACTA, c’est quoi ?

L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international négocié dès 2006 entre certains gouvernements, dont les États-Unis, l’Union Européenne et la Suisse, mais aussi le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud. Malgré ce que son nom suggère, il ne vise pas seulement à lutter contre les contrefaçons, mais à protéger tout ce qui est soumis à la propriété intellectuelle. Ses détracteurs mettent en avant la nécessité de lutter contre le piratage et le partage d’informations copyrightées (par exemple des films ou des fichiers musicaux). Pourtant, les applications de l’ACTA ne se limitent pas au domaine Internet : l’usage de certains médicaments génériques et de certaines variétés de semences pourrait aussi être soumis à la loi.

L’existence de ce projet à été révélée par Wikileaks en mai 2008. Dès lors, des groupes d’activistes, Anonymous en tête, ont commencé à dénoncer son caractère « liberticide » et l’aspect antidémocratique des négociations (aucune consultation populaire n’a été envisagée !). En février dernier, des centaines de manifestations « anti-ACTA » ont eu lieu dans le monde, et particulièrement dans les pays de l’ex-URSS qui craignent le retour d’une forme de censure.

Manifestation contre ACTA, le 10 mars 2012, à Lausanne

Manifestation contre ACTA, le 10 mars 2012, à Lausanne

Quelles en seraient les conséquences ?

Le traité a heureusement été « édulcoré » depuis la première version officielle rendue publique en 2010. On peut toutefois supposer des effets importants sur l’Internet tel que nous le connaissons.
En effet, le texte rendrait les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) responsables des données échangées 1. Un FAI trop complaisant pourrait être sanctionné par l’État. Pour remplir sa nouvelle mission de « police du web », il devrait être en mesure de surveiller l’ensemble des informations partagées par les utilisateurs.

Qu’en est-il des effets sur les médicaments génériques ? Aucun passage de l’ACTA n’interdit explicitement la circulation de ces produits. Toutefois, le texte peut être interprété assez librement par les États et on a donc de bonnes raisons de penser que l’accès à certains médicaments pourrait être entravé 2.
De la même manière, puisqu’il est désormais possible de breveter des gènes, le traité permettrait de rendre illégale la réutilisation de certaines semences. Les paysans seraient ainsi contraints – comme c’est déjà souvent le cas avec les semences OGM – de payer à nouveau la « licence d’utilisation » des graines.

À qui profite de crime ?

En luttant contre les « contrefaçons », l’accord prétend apporter son soutien, notamment, au monde artistique. Rares sont cependant les artistes qui l’approuvent vraiment. Malgré les tentatives des promoteurs de l’ACTA pour rassurer l’opinion, l’application de ce traité pourrait avoir pour principal effet non pas de protéger l’art et la culture, mais de renforcer encore un peu plus une poignée de grandes compagnies.
Tout porte également à croire que les multinationales profitent de leur poids économique pour inciter les États à réglementer l’Internet, seul domaine qui échappait jusqu’alors en grande partie à leur contrôle. Mais la mobilisation populaire n’est pas sans effet. Plusieurs pays dont l’Allemagne ont déjà fait marche arrière. En Suisse aussi, faisons entendre notre voix et empêchons l’application de ce traité au service des plus fortunés.

Joachim

Sources :

1 C’est du moins ce que suggèrent les articles 25.6 et 27.5 du texte disponible ici : http://www.dfat.gov.au/trade/acta/Final-ACTA-text-following-legal-verification.pdf (version du 3 décembre 2010)
2 Comme l’explique cet article du journal Le Courrier : http://www.lecourrier.ch/acta_les_habits_neufs_de_l_imperialisme

Pour en savoir plus :

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